L’état d’urgence sanitaire et la possibilité d’invoquer ou non la force majeure

L’état d’urgence sanitaire et la possibilité d’invoquer ou non la force majeure

Il a pu être constaté au cours de ces dernières semaines que les conditions juridiques nécessaires pour reconnaitre l’existence d’un cas de force majeure (imprévisibilité et irrésistibilité) sont aléatoires, d’un cas de figure à un... Voir l'article

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L’activité des juridictions depuis le déconfinement

L’activité des juridictions depuis le déconfinement

Jusqu’en mi-juin, la justice travaille sur un mode de fonctionnement dégradé. Les audiences de plaidoirie sont par principe exclues, sauf cas très particuliers, mais l’activité des tribunaux reprend tout doucement. Vous pouvez bien entendu nous... Voir l'article

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La responsabilité pénale des autorités locales et des employeurs dans le cadre de l’épidémie : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

La responsabilité pénale des autorités locales et des employeurs dans le cadre de l’épidémie : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

L’article 1, II de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions prévoit l’ajout d’un article L. 3136-2 au sein du code de la santé publique. Ce... Voir l'article

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Suspension et prorogation des délais de procédure – acte III

Suspension et prorogation des délais de procédure – acte III

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a une nouvelle fois été modifiée par deux ordonnances successives en date du 13 mai 2020 (n° 2020-560) et du 20 mai 2020 (n° 2020-595). La plus importante... Voir l'article

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Annulation de voyage à cause du Coronavirus

Annulation de voyage à cause du Coronavirus

La crise sanitaire mondiale provoque un arrêt quasi complet des voyages ; l’ordonnance du 25 mars 2020 clarifie la situation pour tous les professionnels et les voyageurs. Pour clarifier la situation et concilier les difficultés... Voir l'article

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