Publié le 23 mars 2020
L’épidémie liée au coronavirus et les règles de confinement qu’elle entraîne obligent bon nombre d’entreprises à réduire leur activité voire à fermer leur entreprise. Le recours à l’activité partielle peut leur permettre de répondre à... Voir l'article
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Pour les formations achetées sur l’application Mon Compte Formation, « sont considérées comme force majeure, toutes les annulations depuis le 12 mars 2020″ selon un document « questions-réponses » du ministère du travail. Source : © Editions Législatives 2020
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Les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement après avoir été exposées au coronavirus bénéficient, pendant leur arrêt de travail, des IJ maladie dès le premier jour, même si elles ne remplissent pas les conditions d’ouverture... Voir l'article
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En période de confinement, les locataires commerciaux pourront-ils invoquer la force majeure pour cesser de payer leurs loyers ? Deux hypothèses sont à envisager : Hypothèse 1 : le paiement des loyers commerciaux est devenu impossible Le... Voir l'article
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Marc GENOYER, avocat spécialiste en droit du travail, cabinet 91 DEGRES AVOCATS Bien téméraire est celui qui peut aujourd’hui apporter une réponse certaine à la question « puis-je exercer mon droit de retrait ? ». S’il est vrai... Voir l'article
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