Publié le 3 avril 2020
Quels sont les documents et informations demandés à l’employeur lors de la demande d’activité partielle en ligne ? 1. Pour pouvoir recourir à l’activité partielle, l’employeur doit faire une demande préalable auprès de l’unité départementale... Voir l'article
Lire la suite
Publié le
Cinq nouvelles ordonnances traitant du droit du travail ont été adoptées mercredi 1er avril en conseil des ministres et publiées ce jeudi 2 avril au Journal officiel. L’une d’elles porte sur le comité social et... Voir l'article
Lire la suite
Publié le
Une ordonnance du 25 mars 2020 est venue préciser des dispositions applicables aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au... Voir l'article
Lire la suite
Publié le
La loi d’urgence du 23 mars 2020 et les différentes ordonnances prises pour son application par le Gouvernement ont massivement impacté les diligences devant être accomplies par les justiciables et par les administrations. Parmi toutes... Voir l'article
Lire la suite
Publié le
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours... Voir l'article
Lire la suite