Coronavirus (Covid-19) : quelques réponses du moment en droit social

Coronavirus (Covid-19) : quelques réponses du moment en droit social

Quels sont les documents et informations demandés à l’employeur lors de la demande d’activité partielle en ligne ? 1. Pour pouvoir recourir à l’activité partielle, l’employeur doit faire une demande préalable auprès de l’unité départementale... Voir l'article

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Coronavirus : CSE – consultations  – visioconférences – report des élections – protection des élus

Coronavirus : CSE – consultations – visioconférences – report des élections – protection des élus

Cinq nouvelles ordonnances traitant du droit du travail ont été adoptées mercredi 1er avril en conseil des ministres et publiées ce jeudi 2 avril au Journal officiel. L’une d’elles porte sur le comité social et... Voir l'article

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Coronavirus : quid des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants ?

Coronavirus : quid des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants ?

Une ordonnance du 25 mars 2020 est venue préciser des dispositions applicables aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au... Voir l'article

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L’écoulement de tous vos délais depuis le 12 mars 2020

L’écoulement de tous vos délais depuis le 12 mars 2020

La loi d’urgence du 23 mars 2020 et les différentes ordonnances prises pour son application par le Gouvernement ont massivement impacté les diligences devant être accomplies par les justiciables et par les administrations. Parmi toutes... Voir l'article

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Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT

Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours... Voir l'article

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