Questions fréquemment posées

Questions Générales

Dans quels domaines du droit êtes-vous spécialisés ?

  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit commercial
  • Droit bancaire et boursier

Le rendez-vous est-il obligatoire et comment prendre rendez-vous ?

  • Il est en général indispensable de consacrer le premier rendez-vous à un défrichage préalable de la question ou du problème posé.
  • Cet entretien a aussi pour objet d’évaluer avec le client, le ratio coût/avantage d’une démarche juridique. Pour ce premier entretien nous proposons généralement un honoraire de 90 € TTC.
  • Il peut être physique, téléphonique ou en visio-conférence.
    Pour une consultation en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale :
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Quels sont vos tarifs ?

Par principe, le cabinet fonctionne avec une facturation en fonction du temps travaillé (le taux standard étant de 210 euros hors taxe par heure travaillée, soit, 252 euros TTC).

Par exception, en fonction du type d’affaire, il pourra être proposé au client le versement d’un honoraire forfaitaire.

Notre cabinet accepte les règlements par chèque, ainsi que par virement bancaire.


Quel est le processus pour engager vos services ?

Il convient d’abord de prendre rendez-vous avec un avocat du cabinet (soit, en contactant le cabinet par téléphone ou par courriel, soit, en passant par le site internet du Conseil national des barreaux).

Une fois que l’avocat accepte la mission, il sera envoyé au client une lettre de mission.

Une fois celle-ci signée, l’avocat pourra commencer à travailler sur le dossier en question.

Services Juridiques

Que dois-je apporter lors du premier rendez-vous ?**

  • Il est en effet essentiel que l’avocat reçoive et analyse la situation brute qui lui est présentée, afin d’en saisir les tenants et aboutissants et d’en mesurer les contours, avant d’entamer quelque action sensée que ce soit (éléments d’identité, derniers bulletins de paie, contrats en question, courriels litigieux, etc. ; en d’autres termes, les premiers éléments caractérisant la situation problématique à laquelle le client est confronté).

Quelle est la durée d’une mission ?

Cela varie selon chaque dossier.

En matière de conseil, tout dépendra du type d’opération envisagée (constitution d’une société, cession de fonds de commerce, licenciement économique, etc.).

En matière de contentieux, cela dépendra du type de procédure engagée (le référé étant traité plus rapidement que le « fond »), ainsi que de la juridiction saisie (certains greffes sont beaucoup plus encombrés que d’autres en France). Il ne faut pas perdre de vue non plus qu’une fois, la décision de première instance obtenue, chaque partie à la possibilité de relever appel de celle-ci.

Qu’est-ce que l’accompagnement juridique ?

Consultations :

La consultation répond à un besoin ponctuel et ciblé : Que dit la loi sur ce point ? Quels sont mes droits dans une situation donnée ? Comment les préserver, comment les faire reconnaitre ? Quelle est la démarche la plus adaptée : courrier simple ou courrier d’avocat, médiation, procédure judiciaire ? Quelles sont les chances de succès ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?

La consultation s’organise soit par un rendez-vous téléphonique, en visio-conférence, ou physique dans nos locaux, soit en ligne.

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Rédaction d’actes et négociation :

La vie de l’entreprise et des affaires est parsemée d’actes juridiques qui nécessitent rédaction et parfois assistance à la négociation : mise en demeure, contrat, bail, traité de fusion, accord collectif de travail, statut de société, pacte d’associé, procédures de licenciement, règlement intérieur, conditions générales de vente, protocoles transactionnels, etc…

Notre expérience quotidienne du contentieux apporte une plus-value décisive pour concevoir des actes sûrs.

Assistance permanente :

Un professionnel ou une entreprise a besoin de conseils juridiques au quotidien pour l’aider à prendre des décisions qui ont des implications juridiques engageantes. Il a aussi besoin d’une aide pour identifier les pratiques vertueuses propres à assurer sa sécurité juridique, limiter les litiges ou les résoudre au mieux de ses intérêts. Cet appui est d’autant plus efficace qu’il est réactif et s’appuie sur une connaissance mutuelle

L’assistance permanente met à votre disposition la réactivité quotidienne de notre équipe.

Responsabilités et déontologie

1 – Comment garantissez-vous la confidentialité ?

La correspondance des échanges entre un avocat et son client est protégée par le secret professionnel.

Ce secret est général, absolu, d’ordre public et illimité dans le temps.


2 – Quelle est votre politique de responsabilité ?

Comme tous les avocats inscrits à un barreau français, notre cabinet est soumis au respect de principes déontologiques (dignité, conscience, indépendance, probité, humanité, honneur, loyauté, égalité et non-discrimination, désintéressement, confraternité, délicatesse, modération, courtoisie, compétence, dévouement, diligence et prudence).


3 – Puis-je changer d’avocat en cours de route ?

De la même manière que l’avocat a le droit de mettre fin à sa mission, le client peut, à tout moment, changer d’avocat.

Contact et Localisation

Comment vous contacter ?

– Par téléphone : 04.67.58.30.89.

– Par courrier électronique : bienvenue@91degres.fr


Où est situé votre bureau ?

91 DEGRES AVOCATS – 18 rue Joe Dassin 34080 Montpellier

(non loin de l’arrêt de tramway « Mosson » – lignes 1 et 3)