04 67 58 30 89Le cabinet d’avocats 91 degrés
Nos valeurs
Créativité : la pratique du droit exige une rigueur sans faille. Mais la créativité est tout aussi nécessaire pour construire une démonstration juridique convaincante, pour surprendre, pour contourner une difficulté ou renverser une vision préconçue.
Audace : la défense efficace exige aussi de l’audace. Les process juridiques sont excessivement normés et étouffent souvent la singularité. Il faut sans cesse braver le conformisme, les habitudes, les réflexes et choisir l’audace toutes les fois où elle ne conduit pas à la témérité ou à l’imprudence.
Cœur : parce que le cœur est au centre de l’humanité propre au métier d’avocat. Nous aimons notre métier et aimons nos clients. Nous voulons préserver cet élan qui donne chaque jour du sens et de l’énergie à notre engagement.
L'équipe
Notre Pratique
Servir vos intérêts….avant toute chose
L’intérêt de nos clients passe avant notre intérêt propre. C’est le souci prioritaire de l’intérêt de nos clients qui construit l’intérêt de notre cabinet. Les analyses statistiques menées en interne montrent que notre démarche n’est pas vaine : le taux de réussite des résultats obtenus, notamment en justice, par notre cabinet est assez nettement supérieur à la moyenne.
Écouter… pour mieux protéger
Seule une écoute attentive permet à l’avocat de comprendre l’objectif de votre démarche et de centrer (ou recentrer) celui-ci en regard de votre situation propre (contraintes familiales, émotionnelles, budgétaires, patrimoniales, psychologiques, etc.).
C’est cette écoute à laquelle nous sommes attachés, qui nous permet de cerner complètement votre besoin. Il s’agit d’identifier correctement l’ensemble des conséquences (juridiques, financières, fiscales, patrimoniales), des choix que vous allez faire, sans perdre de vue le rapport entre le coût de la prestation et l’avantage qu’elle doit vous procurer.
S’adapter… à chaque situation
Notre prestation entend correspondre à du « sur mesure », non au « prêt-à-porter ». Qu’il s’agisse d’une recommandation, du montage d’un ou plusieurs actes, ou d’une procédure en justice, bien des situations se ressemblent. Cependant il n’en est pas deux identiques.
Nous rejetons fermement et ne pratiquons aucune « standardisation » des dossiers. Nous étudions les particularités de chaque question ou dossier et évaluons méticuleusement les conséquences susceptibles d’en découler.
Instaurer un climat de confiance… pour une relation durable
La confiance réciproque fonde la relation entre l’avocat et le client. Sans elle, cette relation ne peut perdurer. La confiance conduit à un dialogue véritable, fait de liberté et de transparence : dialogue sur le dossier, sur l’honoraire, et sur tous les aspects.
À tout moment, chaque client peut être informé sur l’état de son dossier, connaître le travail effectué et disposer des documents qui lui sont utiles. Gagner en honoraires nous intéresse moins que de gagner en notoriété.
Instruire de manière complète …. et minutieuse
La clé du procès, ou de la sécurité d’un acte réside souvent dans la preuve. Si vous souhaitez faire valoir vos droits, il est indispensable de prouver que vous en avez. Le système légal français est fait de telle sorte que, sans preuve, vous n’avez aucun droit.
En nous appliquant à instruire de manière complète, minutieuse et approfondie, nous trouvons des moyens parfois inattendus et providentiels de vous constituer des preuves décisives. Cette démarche est essentielle, que l’on prépare un acte ou que l’on prépare un procès.
Honoraires
Le premier rendez-vous
Il est en général indispensable de consacrer le premier rendez-vous à un défrichage préalable de la question ou du problème posé.
Il est en effet essentiel que l’avocat reçoive et analyse la situation brute qui lui est présentée, afin d’en saisir les tenants et aboutissants et d’en mesurer les contours, avant d’entamer quelque action sensée que ce soit.
Cet entretien a aussi pour objet d’évaluer avec le client, le ratio coût/avantage d’une démarche juridique. Pour ce premier entretien nous proposons généralement un honoraire de 90 € TTC par 1/2h.
Il peut être physique, téléphonique ou en visio-conférence.
Pour une consultation en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale contacter : Maître Marc Genoyer.
Pour une consultation en droit des sociétés, droit des assurances, droit commercial, droit bancaire et droit du numérique
Prévisibilité des coûts
Une fois la prestation décidée, il convient de fixer les modalités de l’honoraire. Notre cabinet propose toujours au client une lettre de mission, qui d’une part rappelle les contours de la mission, d’autre part les modalités de calcul de l’honoraire.
Versement de provisions / Avances
C’est la loi (art. 11 décret n° 2005-790 du 12 juil. 2005) qui prévoit le versement par le client d’une provision préalable au travail de l’avocat. Ce versement est à la fois la marque de l’engagement du client en sa démarche, et protège l’avocat du risque d’entamer un travail sans rémunération aucune. Précisons que le terme « provision » procède du mot « provisoire ». Ainsi le versement d’une ou plusieurs provisions constitue un versement provisoire, en attente de l’achèvement de la prestation. Lorsque cet achèvement survient, le compte définitif est tiré et donne lieu soit au versement du solde par le client, soit au remboursement du trop versé lorsque le total des provisions excède le total des diligences.
L’Aide juridictionnelle
Tout client qui dispose de revenus inférieurs à certains seuils peut avoir droit au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Pour connaître l’ensemble des conditions de prise en charge, rendez-vous sur le site du service public (http://vosdroits.service-public.fr). Attention : si le bénéfice de cette aide est alors un droit pour le client (aux conditions susdites), en revanche rien ne fait obligation à l’avocat d’accepter, a priori, de travailler aux conditions de cette aide légale. Notre cabinet reste donc libre d’accepter ou non toute demande en ce sens. En cas de refus, le client pourra solliciter un autre avocat ou demander au bureau d’aide juridictionnelle de lui désigner un avocat.
La protection juridique
Vous pouvez bénéficier d’assurance protection juridique, sans le savoir. Cette assurance peut vous permettre de financer tout ou partie du coût d’un procès. Renseignez-vous auprès de votre assureur. Vous restez toujours libre de choisir l’avocat de votre choix. Votre assurance protection juridique ne peut vous imposer le sien. Nous avons l’habitude de travailler avec la plupart des assurances de protection juridique.
Notre déontologie
La profession d’avocat est régie par un code de déontologie ; c’est-à-dire un ensemble de règles régissant les rapports entre l’avocat et son client et les rapports des avocats entre eux. Elles sont destinées à protéger le client.
Le serment
Aucun avocat ne peut exercer sa profession s’il n’a prêté le serment suivant :
«Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.»
La rigueur et la probité, intellectuelle et morale, inspirent notre comportement en toutes circonstances.
Nous préservons soigneusement notre indépendance. Pour assurer sa mission, l’avocat ne saurait être subordonné à quiconque : il ne peut être inféodé à personne au plan moral, ni intellectuel, ni juridique ni économique. Il fait passer l’intérêt de son client au-dessus de toute autre considération.
L’humanité en est le corolaire indispensable et naturel ; compte tenu des situations souvent problématiques, voire délicates où se trouve le client, l’avocat à ses côtés se montre empli de tact, de compréhension, d’attention et de bienveillance.
La Loi
À ces principes, la loi (art. 3 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat) ajoute que l’avocat doit respecter « les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie ; et faire preuve à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement de diligence et de prudence. »
La déontologie n’est pas un vain mot, elle inspire en toute circonstance notre comportement quotidien vis-à-vis de nos clients. Elle permet de protéger nos clients et de garantir leur confiance et leur sécurité.