Travail - Votre cabinet d'avocats Montpellier

Droit du travail et de la protection sociale

Le droit du travail et la protection sociale sont des domaines juridiques complexes. Que vous soyez employeur ou salarié, notre équipe d’avocats à Montpellier est là pour vous informer, vous conseiller, vous assister et vous représenter.
  • Votre avocat en droit du travail pour les entreprises
  • Votre avocat en droit du travail pour les collaborateurs (salariés, cadres, cadres dirigeants)
  • Votre avocat en droit de la protection sociale

Votre avocat en droit du travail pour les entreprises

Fusions, rémunérations, négociation collective, contrats de travail, licenciements, élections professionnelles, CSE, expatriation, mise à disposition, intérim, harcèlement, formation, inaptitude, discrimination, transfert d’entreprise, obligation de sécurité etc… Le droit du travail est complexe et évolue très rapidement. Guider les entreprises et sécuriser leurs pratiques est notre métier.
À Montpellier, votre avocat en droit du travail 91 degrés offre des services spécialisés
91 degrés Avocats accompagne les entreprises (TPE, start-up, PME, ETI, grands groupes) et les aide à faire les bons choix de gestion sociale et de politique RH.
Pilotage d’un projet complexe : fusion, refonte du système de rémunération, licenciement collectif, transfert d’entreprise, accord de performance collective etc…

Beaucoup d’opérations ont des implications juridiques nombreuses et complexes. 91 Degres avocats, après étude de votre projet fournit une analyse de faisabilité, identifie les choix principaux à opérer, identifie les différents actes juridiques à dresser et les délais légaux à respecter. 91 degrés avocats vous accompagne et vous seconde dans la conduite du projet en vous conseillant à chaque étape et en vous fournissant les actes juridiques sur mesure.

Réussir une séparation

Lorsqu’il est devenu nécessaire de se séparer d’un salarié, le choix de la méthode à employer, les motifs à avancer, le budget à dégager, le calendrier à retenir, la technique à préférer (licenciement, rupture conventionnelle, transaction etc…) va dépendre de nombreux facteurs (preuves mobilisables, état du droit, sensibilité des juges, fiscalité, charges sociales, budget, trésorerie, réputation, climat social, intérêts stratégiques etc…), et de l’ordre ordre des priorités retenu par notre client. A nous de vous présenter les meilleures options.

L’expérience de défense accumulée par le cabinet 91 degrés devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel nous permet de mesurer la faisabilité et le niveau de sécurité du projet. L’expérience d’ingénierie de la rupture accumulée depuis des décennies nous permet d’estimer de la manière la plus fine les différents facteurs qui vont être décisifs dans le choix de la solution et dans le succès de l’opération.

Rédiger ou réviser des actes sensibles (modèles de contrats de travail sur mesure, règlements intérieurs, accords collectifs, accords d’intéressement, DUE, accords QVCT, charte télétravail etc…)

Certains de nos clients nous demandent de vérifier, corriger ou valider les documents juridiques qu’ils ont préparés. D’autres nous demandent de les concevoir. Dans tous les cas, nous tenons compte des spécificités de chacun de nos clients pour leur suggérer des solutions techniques adaptées à leur besoin, innovantes si nécessaire et garantissant la protection de leurs intérêts.

Notre parti pris est de refuser le prêt à porter. Nous laissons cela aux légal-tech. Notre plus-value est dans la haute couture et le sur mesure.

Soutenir, conseiller ou coacher au quotidien un(e) dirigeant(e), un(e) DRH, un(e) RRH, un(e) DAF ou un manager

Beaucoup de nos clients ont besoin d’une assistance qu’ils peuvent solliciter à tout moment pour un renseignement, un conseil, valider un projet ou une décision, ou rédiger un document juridique : contrat, clause spéciale, courrier, accord, DUE, etc… La rapidité d’exécution est une exigence naturelle dans la gestion de l’humain. Notre organisation nous permet d’être très réactifs, et d’accorder la priorité aux besoins urgents.

Une hot line pour prendre des décisions urgentes

Un service juridique externalisé

Auditer les pratiques de gestion sociale et RH

L’audit permet à nos clients d’identifier les points forts et les points faibles de la sécurité juridique de leurs pratiques RH. Il permet aussi d’identifier des pistes d’optimisation des coûts et de suggérer des idées auxquelles ils n’auraient jamais pensé.

Vous aider à bâtir une politique RH sécurisée adaptée à votre marché et votre stratégie

L’audit peut être global ou ciblé sur les sujets les plus sensibles. Il peut se limiter à évaluer la conformité juridique, mais ce que nous aimons proposer, ce sont des solutions ingénieuses et innovantes pour faire du réglementaire un levier de cohésion sociale supplémentaire et de sécurité juridique.

Combiner rémunération, motivation et performance

Alerter et conseiller à chaque changement réglementaire important

La réglementation sociale évolue très rapidement. Certains clients ont besoin d’être alertés. Nous assurons pour eux une veille réglementaire qui s’accompagne de préconisations opérationnelles.

Pour ce faire, notre expérience, notre connaissance approfondie de la matière et des techniques juridiques, du jeu opérationnel des acteurs et des contraintes de gestion de nos clients sont des atouts précieux. Elles apportent du relief, de la profondeur de vue et de la pertinence pour élaborer la bonne préconisation.

Répondre à une question juridique sensible ou complexe

Les professionnels savent que certaines questions juridiques nécessitent une étude approfondie, car de nombreux cas n’ont pas de réponse évidente à la lecture de la réglementation. Il s’agit de documenter, de rechercher, d’interpréter, de peser, d’évaluer, pour pouvoir prédire avec le meilleur niveau de fiabilité la solution juridique que le juge retiendra. Le cabinet 91 degrés est régulièrement saisi de questions complexes, soit par des avocats qui ont besoin d’un point de vue complémentaire, soit par des clients qui cherchent une réponse fiable à une question décisive dans les choix qu’ils ont à faire.

Réaliser une enquête interne

La loi oblige l’employeur à réaliser très rapidement une enquête interne lorsqu’un salarié signale un harcèlement moral ou un harcèlement sexuel. C’est une obligation impérieuse même lorsque le signalement semble exagéré, opportuniste ou mal fondé.
Les entreprises peuvent la réaliser avec leurs ressources internes. Pour que l’enquête soit irréprochable sur le plan juridique et féconde, le cabinet 91 degrés avocats les aide à retenir la méthodologie, et à formaliser les actes d’enquête qui serviront de preuves.
Le cabinet 91 degrés avocats peut également intervenir pour réaliser l’enquête, ou y participer. Les garanties de compétence, d’indépendance et de confidentialité que nous apportons sont souvent recherchées. Le rapport que nous établissons peut, au choix du dirigeant, demeurer confidentiel ou au contraire être rendu public. Il sera en tous cas considéré comme un moyen de preuve solide devant un juge.

Défendre et représenter devant les prud’hommes, le tribunal judiciaire, le pôle social…

Le cabinet 91 degres avocats défend depuis plusieurs décennies des entreprises, des entrepreneurs, des artisans, des libéraux, des dirigeants devant les juridictions sociales (conseil de prud’hommes, pole social du tribunal judiciaire (ex TASS), tribunal judiciaire, tribunal administratif, tribunal correctionnel etc…).
Nos succès sont rendus possibles par l’expérience de plusieurs décennies de défense, par la crédibilité que nous avons cultivée devant les juridictions, par l’écoute attentive de nos clients, par un travail méticuleux et approfondi d’instruction pour rechercher les éléments de preuve convaincants, par une expertise approfondie en droit du travail et en droit social, par une utilisation systématique et sans concession des ressources qu’offrent les règles de procédure, et par un goût prononcé pour l’adversité et le combat judiciaire.
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Votre avocat en droit du travail pour les salariés

Cadre, cadre dirigeant, employé, technicien, ouvrier, chaque salarié peut avoir besoin d’être renseigné, conseillé, assisté ou représenté. le cabinet 91 degrés avocats vous renseigne sur vos droits, vous conseille sur la meilleure manière de les faire respecter, vous aide à négocier, et vous représente devant les juridictions.
Dans le bassin Montpelliérain, votre cabinet d’avocats en droit du travail 91 degrés joue un rôle crucial dans la défense des droits et des intérêts des salariés.
Votre avocat en droit du travail à Montpellier offre un éventail de services spécifiquement adaptés aux besoins des salariés.

Notre expérience et notre expertise en droit social

Le cabinet 91 degrés vous garantit la discrétion totale, un conseil indépendant, une expertise de haut niveau en droit du travail, une connaissance approfondie des pratiques des entreprises et de leurs stratégies, et une expérience de plusieurs décennies devant les tribunaux, les institutions chargées de protéger les droits des salariés, et les organismes sociaux.
Le cabinet 91 degrés avocats est là pour vous écouter, vous soutenir, vous accompagner, jamais pour vous juger. Notre seul objectif est de vous faire gagner.

Le conseil, la négociation, la défense

Notre première action consiste à vous écouter, comprendre votre besoin, analyser votre situation, vous renseigner sur vos droits, et vous aider à préciser votre objectif.
La seconde consiste à vous conseiller sur la meilleure façon d’atteindre votre objectif. Cette démarche tient compte de votre position, de vos atouts, de vos faiblesses, de vos contraintes personnelles, de vos priorités, de vos délais, de vos soutiens, de votre budget, des gains que vous pouvez espérer etc… Notre préconisation doit être réaliste, adaptée, atteignable et efficiente.
La troisième consiste à mettre en œuvre la stratégie retenue. Elle peut passer par un signalement, une plainte, une mise en demeure, une négociation, une procédure judiciaire.
Ici, la relation humaine est primordiale. Vous n’aurez jamais affaire à un robot.

Quelques exemples de missions

Découvrez comment notre cabinet d’avocats chez 91 degrés peut vous accompagner dans des missions essentielles tout au long de votre carrière professionnelle. Qu’il s’agisse d’un départ négocié, de mettre fin au harcèlement, de sortir de l’épuisement (burn-out), de rétablir vos droits, ou de protéger les dirigeants, voici un exemple de ce que nous proposons :

Votre avocat en droit de la protection sociale

Le droit de la protection sociale et de la sécurité sociale est pratiqué par peu de spécialistes. Nous sommes reconnus comme tels et certifiés depuis 2008. Nous pouvons vous aider par exemple pour :

  • Choisir le statut social le plus approprié pour un dirigeant ;
  • Préparer ou contester un contrôle URSSAF ;
  • Contester une mise en demeure, une contrainte de l’URSSAF ou d’une caisse de retraite ;
  • Obtenir le paiement ou la révision d’une prestation de sécurité sociale : pension retraite, pension d’invalidité ;
  • Faire reconnaître un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • Obtenir une majoration de votre rente d’accident du travail ;
  • Contester une décision de la caisse primaire d’assurance maladie ;
  • Contester une décision du médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie ;
  • Demander une expertise pour évaluer votre préjudice après un accident, une maladie, une incapacité professionnelle permanente ;
  • Obtenir une juste indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale et de la caisse de prévoyance ;
  • Mettre en place ou modifier un régime de prévoyance dans mon entreprise (mutuelle complémentaire santé, garanties décès, invalidité etc…)
  • Obtenir auprès de votre assureur l’indemnisation qu’il vous doit après un accident de la vie ;
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