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Droit du numérique et de l’Internet
En matière de droit du numérique, la législation est un terrain en constante évolution qui nécessite une expertise pointue. À Montpellier, le Cabinet 91 Degrés est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans le cadre de vos activités numériques. Notre expertise en droit du numérique, droit de l’internet et droit des nouvelles technologies vous offre un suivi complet pour assurer la conformité de votre entreprise aux différentes régulations, telles que le RGPD, tout en anticipant les risques légaux liés aux technologies de l’information et de la communication.
Nos services personnalisés en Droit du Numérique
Notre éventail de services en droit numérique est vaste et adapté aux besoins spécifiques de chaque client. Qu’il s’agisse de commerces électroniques, de prestataires de services en ligne ou de questions relatives à la protection des données, notre approche est toujours personnalisée et centrée sur vos objectifs. Nous intervenons dans la rédaction et la revue de contrats numériques, la protection de la propriété intellectuelle en ligne, les questions de cybercriminalité et la conformité aux régulations locales et internationales comme le RGPD.
Nos missions en droit du numérique
Conseil et accompagnement pour la mise en conformité RGPD : La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur. Nous vous accompagnons dans la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), depuis l’audit initial jusqu’à l’application des mesures correctives nécessaires.
Assistance dans les litiges liés au droit de l’internet et au droit des nouvelles technologies : Les conflits dans ces domaines peuvent être complexes et nécessitent une expertise en droit de l’internet et en droit des nouvelles technologies. Nous vous assistons dans la résolution de ces litiges, qu’il s’agisse de propriété intellectuelle, de diffamation en ligne ou de toute autre question juridique liée au numérique.
Négociation et rédaction de contrats avec des prestataires de services en ligne : Nous aidons nos clients à établir des relations contractuelles solides avec leurs partenaires, notamment en rédigeant et en revoyant les contrats qui régissent les prestations de services en ligne.
Conseil sur les questions de commerce électronique, notamment en ce qui concerne les conditions générales de vente ou d’utilisation : Le commerce électronique est régi par un ensemble de lois et de régulations. Nous vous guidons dans la mise en place des meilleures pratiques juridiques, notamment en ce qui concerne les conditions générales de vente ou d’utilisation.
Représentation en cas de contentieux relatifs aux technologies de l’information et de la communication : Lorsque des litiges surviennent, notre expertise en droit des technologies de l’information et de la communication vous assure une représentation compétente devant les tribunaux.
En somme, le Cabinet 91 Degrés offre une gamme complète de services en droit numérique, adaptés aux besoins de chaque client. Notre but est de vous permettre de naviguer avec assurance dans le paysage complexe et en constante évolution du droit numérique.
Qui est concerné par le droit de l’Internet ?
Le champ d’application du droit de l’Internet est vaste et touche une multitude d’acteurs dans le monde du numérique. Qu’il s’agisse de particuliers, de structures professionnelles, d’entités gouvernementales ou d’organisations diverses, toute entité utilisant les technologies numériques pour différentes activités est concernée. Ainsi, les propriétaires de sites web qui utilisent des cookies pour optimiser leur service, ceux qui proposent un espace sécurisé pour les membres ou même une plateforme d’échange de fichiers, sont tous soumis aux lois du droit de l’Internet.
Le domaine d’application ne se limite pas qu’aux détenteurs de site internet ou aux développeurs d’applications. Les opérateurs de commerce électronique, les fournisseurs de connectivité internet, les entreprises d’hébergement de sites et les plateformes de réseaux sociaux ont également des obligations légales. Ils doivent se conformer à diverses régulations, notamment celles liées à la confidentialité des données, à la cyber-sécurité, à la protection des droits de propriété intellectuelle et à la responsabilité liée au contenu partagé sur leurs plateformes.
Le respect de ces normes est crucial non seulement pour les opérateurs de ces services mais aussi pour les utilisateurs. Cela inclut des obligations et des droits qui visent à protéger tant les intérêts individuels que collectifs. En somme, le droit de l’Internet s’applique à quiconque est impliqué, de près ou de loin, dans le vaste écosystème des technologies de l’information et de la communication. Comprendre ces règles et obligations est essentiel pour naviguer en toute sécurité dans le monde numérique.