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Droit des salariés
Voici comment le cabinet d’avocats 91 degrés aide et accompagne les collaborateurs (salaries, cadres, cadres dirigeants) des entreprises.
Nos missions en droit social :
- Rétablir mes droits
- Le départ négocié / Négocier mon départ
- Mettre fin au harcèlement
- Sortir du burnout / Sortir de l’épuisement
- Protéger les dirigeants
Rétablir mes droits
Chaque salarié a des droits, qu’il travaille dans une TPE/PME ou dans une grande entreprise, qu’il soit intérimaire, apprenti, négociateur immobilier, ingénieur, développeur ou directeur. Cependant, ces droits peuvent parfois être bafoués. Notre cabinet d’avocats à Montpellier, reconnu dans la préfecture de l’Hérault, s’engage à vous renseigner sur vos droits, à vous conseiller pour les faire appliquer, et à vous représenter avec détermination et pugnacité pour rétablir vos droits.
Il peut s’agir de votre contrat de travail, de votre rémunération, de vos commissions, de votre bonus, d’objectifs à atteindre, de vos conditions de travail, de télétravail, de vos horaires de travail, du paiement d’heures supplémentaires, de votre dignité, de discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, de licenciement, de rupture conventionnelle, de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle, d’accident du trajet, d’inaptitude, d’invalidité ou de tout autre aspect du droit des collaborateurs.
N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation. Notre équipe d’avocats est à votre écoute pour toute question relative au droit social à Montpellier et dans tout l’Hérault.
Le départ négocié ou comment négocier son départ avec l’aide de votre avocat en droit du travail
La décision de quitter une entreprise constitue une étape importante et bien souvent complexe de le parcours professionnel d’un individu. Même s’il peut découler d’un choix personnel, souvent motivé par des désirs de réorientation professionnelle ou de nouveaux défis, dans d’autres situations, il arrive que ce départ résulte de circonstances extérieure à la volonté du salarié, telles que des restructurations d’entreprise ou des désaccords avec la direction.
Dans une telle situation, l’accompagnement juridique revêt une importance primordiale car le droit est souvent une ressource puissante pour maximiser votre intérêt. Un juriste ( spécialisé en droit des collaborateurs ) ne se contente pas seulement de vous informer sur vos droits. Il vous aide à optimiser votre position pour en tirer avantage. Il vous oriente pour collecter les preuves qui vous seront nécessaires. Il vous conseille sur la stratégie à adopter. Il vous aide à la mettre en œuvre Il peut servir d’intermédiaire entre vous et votre employeur et son avocat, pour garantir que les négociations se déroulent dans un cadre équitable et respectueux et confidentiel.
A Montpellier, métropole reconnue pour sa dynamique économique et sa position de 2e ville d’Occitanie, les transitions professionnelles sont courantes. Au sein de notre cabinet, nous nous sommes engagés à assurer que chaque départ d’entreprise soit traité avec le plus grand soin, mettant en avant les intérêts du salarié. De l’analyse de votre contrat de travail à la négociation des indemnités de départ, en passant par la validation/sécurisation des accords conclus, notre expertise vous garantit une transition en toute sérénité.
Notre proximité avec le tissu économique de l’Hérault, ainsi que notre connaissance approfondie des spécificités juridiques locales, nous permettent d’offrir des conseils pertinents et adaptés à chaque situation. Que vous soyez en poste dans une TPE/PME ou dans une grande structure, notre mission reste la même : veiller à ce que vos droits soient pleinement respectés et que votre départ se réalise dans les meilleures conditions possibles.
Dans ce monde professionnel en constante évolution, où les relations entre employeurs et salariés peuvent être tendues, disposer d’un conseil juridique solide est plus qu’un luxe : c’est une nécessité. Avec le soutien de notre cabinet à Montpellier, vous pouvez aborder cette nouvelle étape de votre carrière avec confiance et assurance.
Découvrez comment 91 degrés vous accompagne dans le cadre d’un départ négocié
- Analyser les forces et les faiblesses de votre position, et celles de votre employeur
- Vous aider à fixer un objectif atteignable
- Trouver des solutions créatives pour faire basculer vers accord qui vous sera favorable
- Négocier pour vous ou vous piloter/coacher dans la négociation
- Rédiger un protocole qui garantira juridiquement le résultat recherché
- Défiscaliser vos indemnités : limiter l’impôt et les cotisations sociales ou encore le différé d’indemnisation pole emploi
Comment votre avocat peut il mettre fin au harcèlement ?
Votre avocat 91 degrés peut jouer un rôle fondamental dans la lutte contre le harcèlement, qu’il soit d’ordre professionnel, moral, sexuel ou autre. Son intervention se décline en plusieurs étapes et outils pour mettre fin à cette situation et protéger le collaborateur. Voici comment votre cabinet en droit social à Montpellier peut aider à mettre fin au harcèlement :
- Définir votre objectif
Face à une situation de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, deux solutions sont possibles : faire cesser le harcèlement pour rester dans l’entreprise ou quitter l’entreprise et obtenir une indemnisation. Ce premier choix va déterminer les leviers d’action à utiliser. Ce choix résulte d’abord de votre préférence mais de nombreux paramètres sont à prendre en compte : la pertinence de vos preuves, le soutien de votre entourage, votre état de santé, la durée et le coût prévisible des procédures, vos choix de carrière, la réaction de votre entreprise etc…
- Fixer une stratégie pour y parvenir
Les ressources pour mettre fin à une situation de harcèlement sont nombreuses : signalement à la direction, aux représentants du personnel, à l’inspection du travail, au médecin du travail, suivi médical (spécialisé ou non), arrêt de travail, déclaration de maladie professionnelle ou d’accident du travail, médiation, plainte au procureur de la république, mise en demeure à l’employeur, procédure prud’hommes.
Il faut faire les bons choix et les combiner. Chaque cas est unique. C’est ici que la recherche d’une solution sur mesure prend tout son sens.
- Retenir les preuves décisives
la recherche et le choix des preuves est décisif : il permet de fiabiliser le diagnostic juridique de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, de convaincre les autorités qui vous soutiendront, de convaincre la justice si vous devez la saisir, de renforcer votre position si vous devez négocier.
Le cabinet 91° dispose d’une longue expérience pour identifier les preuves efficaces et vous conseiller sur la manière de les obtenir. Cette étape exige de l’ingéniosité et une grande expérience de la pratique des tribunaux et des institutions. Il y a toujours un moyen de prouver la vérité, il suffit d’y réfléchir avec un professionnel qualifié.
- Obtenir la juste indemnisation
Quelle que soit la stratégie retenue, vous avez droit à une indemnisation. Plusieurs solutions d’indemnisation sont possibles : paiement par l’auteur du harcèlement, par l’entreprise qui en est responsable, prestations sociales, fonds de garantie etc…
L’important est qu’elle soit adaptée, maximale et rapide. Elle va dépendre de votre préjudice, dans tous ses aspects : moral, pécuniaire, médical. Le cabinet 91 degrés avocats obtient régulièrement depuis de nombreuses années des résultats justes et satisfaisants.
Sortir de l’épuisement (burn-out)
Le burnout, l’épuisement professionnel touche de plus en plus de salariés. L’avocat doit recourir à une approche à la fois juridique, sociale, médicale et humaine. Nous conseillons tous les jours les entreprises et les salariés, ce qui nous permet d’appréhender à 380 degrés tous les paramètres pour protéger les salariés concernés. Le cabinet 91 degrés vous renseigne sur vos droits sociaux, vous oriente vers les bons professionnels et les institutions et organismes qui peuvent vous aider, et vous aide à construire une réponse adaptée à votre situation pour faire valoir vos droits.
Voici comment le cabinet accompagne concrètement les salariés en situation de burnout.
Obtenir la reconnaissance de la maladie professionnelle
Le burnout peut, dans certains cas, être reconnu comme une maladie professionnelle.
La maladie professionnelle vous permet d’avoir une prise en charge à 100% de vos soins, d’être mieux indemnisé pendant votre arrêt de travail, et de bénéficier d’une rente en cas d’invalidité.
Elle vous permet d’être bien mieux protégé dans votre emploi, et vous garanti une indemnisation bien supérieure en cas de licenciement.
Le cabinet 91 degrés aide les salariés à monter un dossier solide, appuyé par des certificats médicaux et des témoignages, pour le soumettre aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Si le burnout entraîne une incapacité permanente de travail, le cabinet intervient pour que le salarié bénéficie d’une rente, qui sera fixée en fonction du taux d’incapacité déterminé par un médecin expert.
Préserver votre emploi
L’épuisement professionnel, comme toute pathologie, a tendance à dégrader votre relation avec votre employeur. Votre vulnérabilité dans cette situation peut vous inciter à faire des choix qui vous seront nuisibles. ll est important de savoir comment rétablir ou préserver la relation avec votre employeur si elle est nécessaire.
Le cabinet 91 degrés vous conseillera pour préserver cette relation tout en exigeant le respect de vos droits.
Il vous conseillera sur le moyen d’obtenir une reprise en douceur, un changement de poste, ou une aide à la reconversion. Et si ce projet est inadapté ou inatteignable, le cabinet 91 degrés avocats vous aidera à quitter votre entreprise.
Quitter votre entreprise
Rompre le contrat de travail si vous n’avez plus d’avenir dans votre entreprise ou si elle vous est nuisible se prépare si vous voulez bénéficier de tous vos droits et les ressources qu’ils vous offrent. Plusieurs solutions sont possibles, mais il faut une combinaison idéale pour bénéficier de la meilleure indemnisation possible. Et il faut mesurer avec une grande précision les avantages et les inconvénients.
- L’inaptitude à votre poste. Elle est déclarée par le médecin du travail et peut conduire à votre reclassement ou votre licenciement avec des indemnités. Ces indemnités seront plus ou moins importantes selon que l’inaptitude est associée à une maladie professionnelle ou un accident du travail, selon que votre employeur a ou non commis une faute, et bien entendu selon votre ancienneté et votre salaire.
- La résiliation judiciaire du contrat de travail. Elle est une solution idéale lorsque l’employeur a gravement manqué à ses obligations. Le juge prononce alors la rupture du contrat de travail, et condamne l’employeur à vous indemniser. Là encore, l’indemnisation prévisible est à évaluer au cas par cas de manière fine.
- La prise d’acte : cette démarche permet au salarié de rompre son contrat en raison de manquements graves de l’employeur. Le cabinet assiste le salarié dans la rédaction délicate de cette prise d’acte et le représente ensuite devant le Conseil des prud’hommes pour que cette rupture soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse vous donnant droit à une indemnisation. Elle est réservée aux cas graves et suppose d’être très bien conseillé.
Vous orienter vers les bons professionnels
Sortir de l’épuisement passe naturellement par une aide médicale, et une connaissance approfondie des prestations sociales auxquelles vous avez droit : maladie professionnelle, invalidité, inaptitude au poste de travail, reclassement, reconversion professionnelle, formation.
Nous avons développé un réseau de professionnels compétents et capables d’intervenir dans les meilleurs délais : médecins, psychologues, médecins du travail, inspecteurs du travail, ingénieurs en prévention des risques professionnels. Et nous avons l’habitude de dialoguer avec des institutions et organismes concernés : Sécurité sociale, CPAM, CARSAT, Inspection du travail, prud’hommes etc…
Notre force au sein du cabinet 91 degrés réside dans sa capacité à combiner une expertise juridique pointue et une écoute attentive des besoins et des souffrances des salariés. Cette approche globale garantit une prise en charge complète et adaptée des situations de burnout, pour permettre aux salariés de se reconstruire dans les meilleures conditions.
Protéger les dirigeants
Vous occupez ou allez occuper un poste de direction ou de mandataire social. Votre responsabilité civile et pénale personnelle augmente. Vous êtes plus exposé au risque de perte d’emploi. Votre rémunération évolue avec une part variable ou aléatoire plus importante (bonus, stock-options, objectifs …). On vous impose une clause de non concurrence, une exclusivité, des objectifs plus contraignants etc…
Il faut organiser votre sécurité juridique, optimiser votre protection sociale et préserver votre liberté en cas de rebond ou de repositionnement.
Départ négocié de Frédéric, 52 ans, Ingénieur
« Après des années en tant qu’ingénieur dans le domaine de la chimie, j’envisageais un virage professionnel. Mon souhait ? Lancer mon propre projet entrepreneurial. Toutefois, la transition ne s’annonçait pas simple, notamment à cause de mon contexte d’expatriation et des diverses modalités contractuelles, comme les stock-options et RSU.
C’est dans ce cadre que j’ai sollicité le cabinet 91 degrés. Leur expertise m’a permis de comprendre et d’actionner les leviers d’optimisation sociale et fiscale, évitant ainsi certains pièges comme le différé spécifique d’indemnisation Pôle Emploi. Ils ont également clarifié les subtilités liées à mon expatriation et à mon contrat, notamment en ce qui concerne la liquidation de ma retraite.
La collaboration avec 91 degrés a été directe et efficace. Ils m’ont fourni des conseils clairs, m’ont orienté vers les meilleures décisions et ont facilité mon départ de l’entreprise. Avec leur aide, j’ai pu entamer mon nouveau projet en toute sérénité. »