Droit des assurances

Lorsqu’un litige surgit entre un assuré et son assureur, la situation peut rapidement devenir complexe. Faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé en droit des assurances est souvent une étape cruciale pour résoudre le conflit de manière efficace. En Occitanie, le cabinet d’avocat 91 DEGRES se distingue par son expertise en matière de droit des assurances.

Champ d’Action en Assurance Dommages

L’un des domaines majeurs que traite votre avocat en droit des assurances à Montpellier est l’assurance des dommages. Ce type d’assurance est conçu pour indemniser l’assuré en cas de sinistre affectant ses biens. Qu’il s’agisse d’accidents de la route, de problèmes de construction ou d’accidents du travail, la protection des biens, meubles ou immeubles, est au cœur de ces affaires. L’assurance dommages couvre également les responsabilités en cas de préjudices causés à autrui.

Bon à savoir

Il y a deux sortes d’assurance dommages :

Dommages collisions : concerne les accidents où l’auteur est identifié.
Dommages tous accidents : s’applique lorsque le responsable de l’accident est inconnu.

Garantie et Protection des Personnes

Un autre domaine où intervient l’avocat en droit des assurances est la protection des personnes. Ces assurances couvrent tout ce qui peut affecter l’intégrité physique d’une personne, que ce soit à cause d’un accident ou d’une maladie. L’on trouve notamment l’assurance-vie, qui peut être souscrite individuellement ou collectivement.

Assurance Individuelle vs Collective

En assurance individuelle, le contrat est, en principe, directement conclu entre l’assuré et l’assureur, offrant plus de flexibilité. En assurance collective, le contrat est souvent négocié par une entreprise ou une association au profit de ses membres.

Termes Clés en Droit des Assurances

Assureur: L’entité offrant une couverture en cas de sinistre.
Souscripteur: La personne ou l’entité qui signe et paye la prime d’assurance.
Assuré: La personne ou l’objet que l’assurance est destinée à protéger.
Tiers bénéficiaires: Ceux qui bénéficient de l’indemnisation en cas de sinistre sans avoir de relation contractuelle directe avec l’assureur.

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Exemples de types d’interventions et de litiges en droit des assurances

Le cabinet 91 DEGRES AVOCATS intervient en matière de droit des assurances, notamment, dans les cas suivants :

Refus par l’assureur de prendre en charge des frais ou d’indemniser un sinistre

L’assureur peut refuser de couvrir les frais après un accident (par exemple), prétextant, comme c’est souvent le cas, soit, que le champ d’application du contrat d’assurance ne s’étend pas jusqu’à ce sinistre en particulier ou bien, que ce sinistre est expressément exclu par le contrat d’assurance. L’avocat vérifie alors tant la validité que l’applicabilité des clauses du contrat d’assurance et peut contester la décision de l’assureur.

Différend sur le taux d’invalidité

Lorsqu’il y a un désaccord sur le taux d’invalidité après un accident, l’avocat peut faire appel à un médecin expert pour établir un nouveau diagnostic.

Il est également possible de saisir directement une juridiction afin de contester, dans certains cas, le mode de calcul de l’indemnisation prévue dans le contrat d’assurance.

Cotisations prélevées alors que le prêt a été remboursé

Dans le cas d’un prêt immobilier, si l’assureur continue de prélever des cotisations après le remboursement du prêt, l’avocat peut réclamer un remboursement et éventuellement des dommages et intérêts.

Trouver un avocat compétent en droit des assurances à Montpellier est essentiel pour naviguer dans le labyrinthe des litiges d’assurance. Grâce à son expertise, il assure une représentation efficace de l’assuré dans tous types de contentieux liés au domaine des assurances.