Coronavirus (Covid-19) : quelques réponses du moment en droit social

Coronavirus (Covid-19) : quelques réponses du moment en droit social

Quels sont les documents et informations demandés à l’employeur lors de la demande d’activité partielle en ligne ? 1. Pour pouvoir recourir à l’activité partielle, l’employeur doit faire une demande préalable auprès de l’unité départementale... Voir l'article

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Coronavirus : CSE – consultations  – visioconférences – report des élections – protection des élus

Coronavirus : CSE – consultations – visioconférences – report des élections – protection des élus

Cinq nouvelles ordonnances traitant du droit du travail ont été adoptées mercredi 1er avril en conseil des ministres et publiées ce jeudi 2 avril au Journal officiel. L’une d’elles porte sur le comité social et... Voir l'article

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Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT

Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours... Voir l'article

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Coronavirus : quelle sera l’incidence de l’activité partielle sur l’épargne salariale ?

Coronavirus : quelle sera l’incidence de l’activité partielle sur l’épargne salariale ?

L’épidémie liée au coronavirus et les règles de confinement qu’elle entraîne obligent bon nombre d’entreprises à réduire leur activité voire à fermer leur entreprise. Le recours à l’activité partielle peut leur permettre de répondre à... Voir l'article

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Coronavirus : quel impact sur l’application Mon Compte Formation ?

Coronavirus : quel impact sur l’application Mon Compte Formation ?

Pour les formations achetées sur l’application Mon Compte Formation, « sont considérées comme force majeure, toutes les annulations depuis le 12 mars 2020″ selon un document « questions-réponses » du ministère du travail. Source : © Editions Législatives 2020

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