La délégation de pouvoirs du chef d’entreprise : un outil à manier avec précaution

La délégation de pouvoirs du chef d’entreprise : un outil à manier avec précaution

Une délégation de pouvoirs trouve à s’appliquer entre deux personnes faisant l’objet d’un lien de subordination.  Le délégant(employeur) transfère une partie de ses pouvoirs à un délégataire (subordonné). Une fois la délégation de pouvoirs validée, cette... Voir l'article

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COVID-19 : Les délais d’expertise et de consultation dérogatoires du CSE sont valables

COVID-19 : Les délais d’expertise et de consultation dérogatoires du CSE sont valables

Les délais dérogatoires de consultation et d’expertise pour les décisions ayant pour objectif de faire face aux conséquences du Covid-19 sont validés par le tribunal judiciaire de Nanterre. Le juge ordonne toutefois à l’employeur de... Voir l'article

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COVID-19 : Les employeurs pourront reprendre les processus électoraux dès le 3 juillet

COVID-19 : Les employeurs pourront reprendre les processus électoraux dès le 3 juillet

Une nouvelle ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres le 17 juin 2020, et publiée au JO du 18 juin. Parmi les mesures sociales qu’elle comporte : la possibilité pour les employeurs de reprendre... Voir l'article

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La responsabilité pénale des autorités locales et des employeurs dans le cadre de l’épidémie : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

La responsabilité pénale des autorités locales et des employeurs dans le cadre de l’épidémie : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

L’article 1, II de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions prévoit l’ajout d’un article L. 3136-2 au sein du code de la santé publique. Ce... Voir l'article

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Les 10 changements essentiels en droit du travail résultant du Covid qu’il faut avoir à l’esprit

Les 10 changements essentiels en droit du travail résultant du Covid qu’il faut avoir à l’esprit

1°) Activité partielle (1) Textes Contenu Dates d’application Ord. n° 2020-346,27 mars 2020 Ord. n° 2020-428, 15 avr. 2020, art. 6 Ord. n°2020-460, 22 avril 2020 Élargissement du dispositif à de nouveaux bénéficiaires ; prise... Voir l'article

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