La responsabilité pénale des autorités locales et des employeurs dans le cadre de l’épidémie : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

La responsabilité pénale des autorités locales et des employeurs dans le cadre de l’épidémie : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

L’article 1, II de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions prévoit l’ajout d’un article L. 3136-2 au sein du code de la santé publique. Ce... Voir l'article

Lire la suite
Les 10 changements essentiels en droit du travail résultant du Covid qu’il faut avoir à l’esprit

Les 10 changements essentiels en droit du travail résultant du Covid qu’il faut avoir à l’esprit

1°) Activité partielle (1) Textes Contenu Dates d’application Ord. n° 2020-346,27 mars 2020 Ord. n° 2020-428, 15 avr. 2020, art. 6 Ord. n°2020-460, 22 avril 2020 Élargissement du dispositif à de nouveaux bénéficiaires ; prise... Voir l'article

Lire la suite
Coronavirus (Covid-19) : quelques réponses du moment en droit social

Coronavirus (Covid-19) : quelques réponses du moment en droit social

Quels sont les documents et informations demandés à l’employeur lors de la demande d’activité partielle en ligne ? 1. Pour pouvoir recourir à l’activité partielle, l’employeur doit faire une demande préalable auprès de l’unité départementale... Voir l'article

Lire la suite
Coronavirus : CSE – consultations  – visioconférences – report des élections – protection des élus

Coronavirus : CSE – consultations – visioconférences – report des élections – protection des élus

Cinq nouvelles ordonnances traitant du droit du travail ont été adoptées mercredi 1er avril en conseil des ministres et publiées ce jeudi 2 avril au Journal officiel. L’une d’elles porte sur le comité social et... Voir l'article

Lire la suite
Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT

Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours... Voir l'article

Lire la suite