COVID-19 : La reprise des délais de procédure depuis le 23 juin 2020

COVID-19 : La reprise des délais de procédure depuis le 23 juin 2020

Les délais de procédure « suspendus » depuis le 12 mars 2020 recommencent désormais à courir depuis le 23 juin dernier. Il conviendrait d’ailleurs davantage de parler de « prorogation » plutôt que de « suspension » des délais. En effet,... Voir l'article

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L’activité des juridictions depuis le déconfinement

L’activité des juridictions depuis le déconfinement

Jusqu’en mi-juin, la justice travaille sur un mode de fonctionnement dégradé. Les audiences de plaidoirie sont par principe exclues, sauf cas très particuliers, mais l’activité des tribunaux reprend tout doucement. Vous pouvez bien entendu nous... Voir l'article

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Suspension et prorogation des délais de procédure – acte III

Suspension et prorogation des délais de procédure – acte III

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a une nouvelle fois été modifiée par deux ordonnances successives en date du 13 mai 2020 (n° 2020-560) et du 20 mai 2020 (n° 2020-595). La plus importante... Voir l'article

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