Les modes de consultation des associés au temps du Covid

Les modes de consultation des associés au temps du Covid

Comment les sociétés peuvent-elles consulter leurs associés compte tenu des restrictions liées à la crise sanitaire ? Il nous a paru utile de faire le point, sous forme de tableau, sur les modes de consultation... Voir l'article

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Consentement à la collecte de données personnelles : une case cochée par défaut ne suffit pas

Consentement à la collecte de données personnelles : une case cochée par défaut ne suffit pas

Dans un arrêt du 11 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a été appelée à préciser la notion de consentement de la personne concernée à la collecte et à la conservation de... Voir l'article

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Covid-19 et congés payés : l’aide exceptionnelle est prolongée

Covid-19 et congés payés : l’aide exceptionnelle est prolongée

La prise en charge par l’État d’une partie des congés payés des entreprises accueillant du public est prolongée. Elle concerne les congés pris entre le 1er janvier et le 31 janvier 2021 et, sous condition,... Voir l'article

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Les mesures en faveur des entrepreneurs ne pouvant faire face à leurs dettes professionnelles en temps de Covid

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L’article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a permis de donner un « second souffle » à certains entrepreneurs dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ce texte parait de prime abord salvateur... Voir l'article

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La mise en ligne du « Portail du justiciable »

La mise en ligne du « Portail du justiciable »

Le « Portail du justiciable » était annoncé et le ministère de la Justice a activé sa mise en ligne le 4 janvier 2021, franchissant ainsi une nouvelle étape dans la modernisation de la justice.... Voir l'article

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