Coronavirus : suspension et prorogation de délai – acte II

Coronavirus : suspension et prorogation de délai – acte II

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période » a déjà bouleversé les procédures en cours... Voir l'article

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L’écoulement de tous vos délais depuis le 12 mars 2020

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La loi d’urgence du 23 mars 2020 et les différentes ordonnances prises pour son application par le Gouvernement ont massivement impacté les diligences devant être accomplies par les justiciables et par les administrations. Parmi toutes... Voir l'article

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