L’état d’urgence sanitaire et la possibilité d’invoquer ou non la force majeure

L’état d’urgence sanitaire et la possibilité d’invoquer ou non la force majeure

Il a pu être constaté au cours de ces dernières semaines que les conditions juridiques nécessaires pour reconnaitre l’existence d’un cas de force majeure (imprévisibilité et irrésistibilité) sont aléatoires, d’un cas de figure à un... Voir l'article

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Annulation de voyage à cause du Coronavirus

Annulation de voyage à cause du Coronavirus

La crise sanitaire mondiale provoque un arrêt quasi complet des voyages ; l’ordonnance du 25 mars 2020 clarifie la situation pour tous les professionnels et les voyageurs. Pour clarifier la situation et concilier les difficultés... Voir l'article

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Coronavirus : quid des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants ?

Coronavirus : quid des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants ?

Une ordonnance du 25 mars 2020 est venue préciser des dispositions applicables aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au... Voir l'article

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« Airbnb » et sous-location

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Le lecteur connait sans doute la formule d’hébergement temporaire que l’on réserve par Internet, extrapolée de la pension de famille (« bed and breakfast en anglais ») ; La Sté Airbnb n’est pas seule sur ce marché, mais elle... Voir l'article

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