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Bénéficier d’un accompagnement juridique en droit des affaires et des sociétés
- Audit juridique
- Conseil ponctuel de mon avocat
- Assistance juridique permanente
- Accompagnement Droit Social
- Accompagnement Droit commercial
Développer un business exige bien plus que de simples compétences en gestion commerciale. La sécurité juridique constitue un fondement essentiel pour garantir la durabilité de toute entreprise. Au sein du cabinet d’avocats 91 degrés, établi à Montpellier, nous offrons un accompagnement juridique complet aux entreprises TPE/PME, ETI ou groupes Français.
Audit juridique – Droit des affaires
L’audit juridique est le point de départ essentiel pour toute entreprise cherchant à protéger sa valeur, son patrimoine et sa sécurité juridique. Il consiste à identifier avec vous les droits essentiels à protéger, à éprouver leur solidité actuelle, puis à proposer des actions correctives pragmatiques si elles sont nécessaires.
Notre cabinet est spécialisé dans la réalisation d’audits approfondis en droit des affaires, prodiguant un regard à la fois impartial et éclairé sur l’ensemble de vos opérations.
L’audit peut porter sur une seule ou plusieurs facettes de l’activité de votre entreprise
En qualité de juristes qualifiés, nous explorons toutes les facettes de votre entreprise, des contrats aux relations de travail, en passant par la conformité réglementaire. Grâce à notre expertise, nous identifions les zones de risque, tout en proposant des mesures correctives pour garantir votre sécurité juridique.
Enquêtes internes/compliance
Le terme de compliance, ou de « conformité », fait référence à l’ensemble des processus mis en œuvre au sein d’une structure pour assurer le respect des règles, des normes ou de l’éthique qui s’imposent à celle-ci et prévenir l’ensemble des risques auxquels elle s’expose en cas de non-respect.
L’avocat en droit des affaires offre les garanties d’indépendance, de qualification, et de discrétion (secret professionnel absolu) irremplaçables pour réaliser une enquête interne de conformité. Son rapport, par nature confidentiel, offre aux dirigeants une vision sans concession de la situation qu’ils ont besoin de mesurer pour prendre leurs décisions.
Lorsqu’un salarié dénonce un harcèlement moral, l’entreprise est obligée de procéder à une enquête. Il est souvent préférable que l’enquête soit faite par un professionnel extérieur à l’entreprise. Le cabinet 91 degrés dispose de l’expérience nécessaire pour livrer un rapport que l’entreprise pourra utiliser pour apporter la réponse adaptée.
Les signalements de lanceurs d’alertes doivent, dans les entreprises concernées par la loi Sapin 2 donner lieu à un traitement. Celui-ci doit offrir des garanties d’indépendance et de confidentialité poussées. 91 Degres avocats vous aide à concevoir vos règles internes pour qu’elles soient à la fois conformes et adaptées à la réalité de votre activité. 91 degres avocats peut également gérer pour vous le traitement des alertes.
Conseil ponctuel de mon avocat en droit des affaires
Chaque entreprise, à un moment ou à un autre, est confrontée à des obstacles qui requièrent un avis juridique adapté, 91 degrés, votre cabinet d’avocats en droit des affaires est là pour vous. Qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une restructuration ou d’une simple question de conformité, bénéficier du conseil opérationnel, pertinent et créatif d’un avocat de Montpellier devient inestimable.
Le cabinet 91 degrés intervient en tant que partenaire de confiance pour offrir ce conseil à la demande. Nous nous assurons que chaque conseil prodigué est aligné avec vos objectifs commerciaux, offrant une combinaison de pertinence, de créativité et de sécurité pour garantir la création de valeur.
Assistance juridique permanente : Ma hot-line
Les TPE/PME ne disposent pas de juridique interne. Cependant, les besoins juridiques, qu’ils soient liés à la réglementation, aux contrats ou aux litiges, sont constants.
Nos clients apprécient de pouvoir nous appeler à tout moment pour recueillir un conseil, et nous faire intervenir dès que nécessaire (rédaction de courriers, de mises en demeure, de contrats etc…)
Qu’il s’agisse de consultations régulières, de revues de conformité ou d’aide lors de négociations, nous sommes là pour garantir que chaque aspect de vos opérations soit couvert. Cet accompagnement continu est la garantie pour votre entreprise d’avoir toujours une longueur d’avance sur les enjeux juridiques.
Accompagnement Droit Social / Accompagnement RH et gestion sociale
De la gestion des relations de travail à la conformité des réglementations du travail, chaque décision a des implications juridiques.
Les entreprises doivent se conformer et s’adapter à la complexité des réglementations du travail, des conventions collectives, des relations syndicales ou tout simplement à la complexité de l’humain. Mais elles doivent aussi transformer cette complexité en opportunité. C’est le savoir faire que nous développons.
Nos clients ont besoin d’être renseignés sur les implications juridiques des décisions qu’ils s’apprêtent à prendre, et de faire les bons choix. Nous leur apportons notre expertise juridique et notre expérience de la relation humaine.
Notre accompagnement s’adapte à vos besoins et à vos moyens. Nous pouvons vous concevoir des modèles adaptés que vous personnaliserez. Nous pouvons vous livrer clé en main les documents juridiques nécessaires sur mesure qui protègeront vos droits de manière optimale. Nous pouvons vous aider à concevoir ou consolider votre politique RH. Ce que nous faisons avec passion, c’est bâtir les outils et solutions juridiques sécurisées et pragmatiques qui vous permettent d’atteindre votre objectif.
Nous pilotons fréquemment des séparations (licenciement, rupture conventionnelle, transaction etc…), des licenciements économiques avec ou sans PSE, des réorganisations, des fusions, des élections professionnelles, des NAO, des accords collectifs, des changements de convention collective, des accords d’intéressement, de participation, d’épargne salariale, des règlements intérieurs, des chartes de télétravail, de déconnexion, etc…
Que vous cherchiez à mettre en place des politiques de RH, à gérer des litiges ou à structurer des accords, notre équipe est présente pour vous assurer expertise et tranquillité d’esprit.
Accompagnement Droit commercial
Forts de notre connaissance avérée du tissu économique local et national, nous offrons une assistance en droit commercial adapté à vos besoins spécifiques : qu’il s’agisse de choisir le contrat qui correspond à votre besoin, d’en négocier les aspects critiques ou de vous aider à la résolution de litiges, notre équipe s’assure que vos intérêts commerciaux sont toujours protégés.
La réussite d’une entreprise ne dépend pas seulement de sa capacité à générer des profits, mais également de sa capacité à naviguer avec succès dans le labyrinthe juridique qui entoure le monde des affaires. Avec le cabinet d’avocat 91 degrés à vos côtés, vous bénéficiez d’un partenariat basé sur la pertinence, la créativité et la sécurité, assurant la création de valeur pour votre entreprise à chaque étape.