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COVID-19 : La reprise des délais de procédure depuis le 23 juin 2020

COVID-19 : La reprise des délais de procédure depuis le 23 juin 2020

Publié le 6 juillet 2020

  • Procédure

Les délais de procédure « suspendus » depuis le 12 mars 2020 recommencent désormais à courir depuis le 23 juin dernier. Il conviendrait d’ailleurs davantage de parler de « prorogation » plutôt que de « suspension » des délais. En effet,... Voir l'article

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La délégation de pouvoirs du chef d’entreprise : un outil à manier avec précaution

La délégation de pouvoirs du chef d’entreprise : un outil à manier avec précaution

Publié le 6 juillet 2020

  • Pénal
  • Social

Une délégation de pouvoirs trouve à s’appliquer entre deux personnes faisant l’objet d’un lien de subordination.  Le délégant(employeur) transfère une partie de ses pouvoirs à un délégataire (subordonné). Une fois la délégation de pouvoirs validée, cette... Voir l'article

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COVID-19 : Les délais d’expertise et de consultation dérogatoires du CSE sont valables

COVID-19 : Les délais d’expertise et de consultation dérogatoires du CSE sont valables

Publié le 6 juillet 2020

  • Social

Les délais dérogatoires de consultation et d’expertise pour les décisions ayant pour objectif de faire face aux conséquences du Covid-19 sont validés par le tribunal judiciaire de Nanterre. Le juge ordonne toutefois à l’employeur de... Voir l'article

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COVID-19 : Les employeurs pourront reprendre les processus électoraux dès le 3 juillet

COVID-19 : Les employeurs pourront reprendre les processus électoraux dès le 3 juillet

Publié le 6 juillet 2020

  • Social

Une nouvelle ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres le 17 juin 2020, et publiée au JO du 18 juin. Parmi les mesures sociales qu’elle comporte : la possibilité pour les employeurs de reprendre... Voir l'article

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Est disproportionné le cautionnement à hauteur du patrimoine et des revenus de trois ans de la caution

Est disproportionné le cautionnement à hauteur du patrimoine et des revenus de trois ans de la caution

Publié le 6 juillet 2020

  • Civil

Le cautionnement représentant, au moment où il est souscrit, tout le patrimoine et trois années de revenus de la caution est disproportionné à ses biens et revenus. Et la banque qui prétend que la situation de la... Voir l'article

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