Mise à pied conservatoire versus arrêt maladie : l’employeur toujours perdant.

Au petit jeu de l’arrêt maladie déclenché simultanément à la mise à pied conservatoire, le salarié est sûr d’être gagnant. Car si la faute grave est finalement abandonnée (ou retoquée par le juge), le salarié aura le droit de cumuler ses indemnités journalières de la sécurité sociale, et son salaire pendant la mise à pied conservatoire.

La position de la Cour était déjà connue pour les salariés de droit commun (Cass. soc. 18-2-2016 no 14-22.708). Elle est désormais reconnue aussi pour les salariés protégés (Cass. soc. 29-3-2023 n° 21-25.259).

Article publié par:

Me Marc GENOYER

Avocat associé
Spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale