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La réforme de l’inaptitude du 8/08/2016 cherchait à tarir le contentieux de l’inaptitude. Il peine à mourir, et pourrait trouver un regain malicieux.
La Cour de Cassation explique dans cet arrêt que lorsque le médecin du travail précise dans son avis d’inaptitude que l’impossibilité de reclassement « dans un emploi dans cette entreprise » et non à « tout reclassement dans un emploi », l’employeur demeure lié par l’obligation de reclassement.
Lire, relire, interpréter, relire encore les avis des médecins du travail…
(Cass. soc. 8-2-2023 no 21-11.356)
Article publié par:
Me Marc GENOYER
Avocat associé
Spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale