Faut-il recourir à la présomption de démission pour abandon de poste ?

La présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste, instituée par la loi « Marché du travail » (nouvel art. L1237-1-1 CT), est entrée en vigueur avec la publication du décret du 17 avril 2023 pris pour son application.

Ce décret a été complété par un questions-réponses du ministère du travail. Mais celui-ci ne traite pas la question délicate du choix pour l’employeur de se prévaloir ou pas de la présomption de démission. Ce choix demeure de la responsabilité de l’employeur, et peut, pour des raisons pratiques et juridiques s’avérer plus délicat qu’il n’y parait.

Article publié par:

Me Marc GENOYER

Avocat associé

Spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale