Droit du numérique et Droit de l’internet

En matière de droit du numérique, la législation est un terrain en constante évolution qui nécessite une expertise pointue. À Montpellier, le Cabinet 91 Degrés est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans le cadre de vos activités numériques. Notre expertise en droit du numérique, droit de l’internet et droit des nouvelles technologies vous offre un suivi complet pour assurer la conformité de votre entreprise aux différentes régulations, telles que le RGPD, tout en anticipant les risques légaux liés aux technologies de l’information et de la communication.

1. Nos missions en droit du numérique

Conseil et accompagnement pour la mise en conformité RGPD : La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur. Nous vous accompagnons dans la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), depuis l’audit initial jusqu’à l’application des mesures correctives nécessaires.

Assistance et représentation dans les litiges liés au droit de l’internet et au droit des nouvelles technologies : Les conflits dans ces domaines peuvent être complexes et nécessitent une expertise en droit de l’internet et en droit des nouvelles technologies. Nous vous assistons dans la résolution de ces litiges, qu’il s’agisse de propriété intellectuelle, de diffamation en ligne ou de toute autre question juridique liée au numérique.

Négociation et rédaction de contrats avec des prestataires de services en ligne : Nous aidons nos clients à établir des relations contractuelles solides avec leurs partenaires, notamment en rédigeant et en revoyant les contrats qui régissent les prestations de services en ligne.

Conseil sur les questions de commerce électronique, notamment en ce qui concerne les conditions générales de vente ou d’utilisation : Le commerce électronique est régi par un ensemble de lois et de régulations. Nous vous guidons dans la mise en place des meilleures pratiques juridiques, notamment en ce qui concerne les conditions générales de vente et/ou d’utilisation.

En somme, le Cabinet 91 Degrés offre une gamme complète de services en droit du numérique, adaptés aux besoins de chaque client. Notre but est de vous permettre de naviguer avec assurance dans le paysage complexe et en constante évolution du droit du numérique.