91 Degrés Avocats : Votre partenaire en droit bancaire à Montpellier

11/05/2024

Le secteur bancaire est soumis à une réglementation complexe et en constante évolution. Pour naviguer dans ce labyrinthe juridique, tant les institutions bancaires que les clients ont souvent besoin d’une expertise juridique. C’est là qu’intervient le rôle d’un avocat en droit bancaire. À Montpellier, le Cabinet 91 Degrés se distingue par son expertise dans ce domaine.

Chez 91 Degrés, nous allions une compréhension approfondie du droit bancaire à une expertise locale à Montpellier. Notre équipe est à jour avec les dernières législations et pratiques permettant de répondre à vos besoins en droit bancaire.

À Montpellier, le Cabinet 91 Degrés est votre partenaire de choix pour tous les aspects liés au droit bancaire et, notamment :

Contester auprès de votre établissement bancaire le refus de recréditer une somme débitée de votre compte et dont vous n’êtes pas à l’origine de l’opération ;
Répondre à votre établissement bancaire envisageant de vous inscrire au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou demander la levée de cette mesure si celle-ci est effectuée ;
Vous défendre contre un établissement bancaire vous ayant demandé de payer une dette en tant que caution d’un prêt ;
Vous défendre contre votre banque vous ayant notifié une « déchéance du terme » (et vous annonçant que vous devez rembourser immédiatement l’intégralité du capital de la somme prêtée restant du).
Vous défendre contre votre banque ayant opéré une saisie sur vos biens.

I. Nos compétences en droit bancaire

Votre cabinet en droit bancaire offre une gamme de services allant du conseil à la représentation en justice. Voici quelques domaines où notre expertise est régulièrement requise.

1. Conseil et Conformité Réglementaire

Votre avocat en droit bancaire guide les institutions et les clients dans la conformité réglementaire, notamment en matière de transactions financières, de services bancaires en ligne et de lutte contre le blanchiment d’argent.

2. Contrats et Transactions

De la rédaction de contrats bancaires à l’examen de documents de transaction, votre cabinet d’avocat spécialisé peut fournir un éclairage juridique indispensable.

3. Contentieux et Litiges

Dans le cas de différends entre les parties, votre avocat en droit bancaire peut représenter son client devant les tribunaux pour des questions comme la responsabilité bancaire, les litiges de crédit ou la saisie d’actifs.

4. Protection du Consommateur

Pour les particuliers, nous pouvons être amenés à intervenir en cas de pratiques commerciales déloyales, de questions de taux d’intérêt ou de litiges liés aux cartes de crédit.

II. Comprendre le droit bancaire

Comprendre le droit bancaire est essentiel pour saisir les subtilités de la réglementation et des obligations qui encadrent les activités et les relations au sein du secteur bancaire. Cette branche du droit des affaires est principalement fondée sur le Code monétaire et financier, complété par divers textes législatifs comme la loi PACTE du 22 mai 2019. Face à la digitalisation et à l’internationalisation grandissantes du secteur, la régulation évolue également, avec des acteurs comme la Banque centrale européenne (BCE) jouant un rôle majeur dans le contrôle des institutions financières. Cette complexité et cette technicité font du droit bancaire un domaine nécessitant une expertise pointue pour garantir la conformité des opérations.

Au cœur de cette réglementation se trouvent les obligations et les responsabilités du banquier envers son client, qui couvrent des aspects variés tels que le devoir d’information, de conseil et de mise en garde. La non-conformité à ces obligations peut entraîner des contentieux divers, allant de la contestation d’opérations à des litiges liés à des crédits et à la responsabilité bancaire. Par conséquent, pour naviguer dans cette complexité, il est crucial de s’appuyer sur des spécialistes en droit bancaire.

III. Obligations et responsabilités du banquier : une relation de confiance encadrée par le droit

Le secteur bancaire, au cœur des transactions financières quotidiennes, repose sur un socle de confiance entre le banquier et son client. Cette confiance est encadrée par des obligations précises imposées au banquier, et sa responsabilité peut être engagée s’il ne les respecte pas. Examinons plus en détail ces obligations et responsabilités.

5. Obligations du banquier

1.1.1. 1. Devoir d’information

C’est l’une des principales obligations du banquier. Il doit fournir à son client toutes les informations nécessaires concernant les produits et services proposés. Cette information doit être claire, précise, et adaptée au profil du client, permettant ainsi à ce dernier de prendre une décision éclairée.

2.1.1. 2. Devoir de conseil

Outre le simple fait d’informer, le banquier est tenu de conseiller son client en fonction de son profil, de ses besoins et de sa situation financière. Ainsi, le choix d’un produit d’épargne, d’un investissement ou d’un crédit doit être adapté et pertinent par rapport à la situation du client.

3.1.1. 3. Devoir de mise en garde

Dans certaines situations, le banquier doit mettre en garde son client contre des risques spécifiques associés à une opération ou un produit financier. Cette obligation est particulièrement pertinente lorsque le client n’a pas les connaissances nécessaires pour appréhender l’ensemble des risques.

6. Responsabilités du banquier

4.1.1 1. Responsabilité contractuelle

Lorsqu’un contrat est conclu entre le banquier et son client, chacune des parties est tenue de respecter ses engagements. Si le banquier manque à ses obligations, il peut voir sa responsabilité contractuelle engagée. Cela signifie qu’il devra réparer le préjudice causé à son client en raison de la non-exécution ou de la mauvaise exécution du contrat.

5.1.1 2. Responsabilité en cas de faute

Au-delà des engagements contractuels, le banquier a une obligation générale de comportement. S’il commet une faute dans l’exercice de sa profession (par exemple, une négligence ou une erreur), il peut être tenu responsable. Cette responsabilité est évaluée au cas par cas, en fonction de la nature de la faute et de ses conséquences pour le client.

En conclusion, les obligations et responsabilités du banquier visent à instaurer et maintenir une relation de confiance avec le client, tout en garantissant la protection de ce dernier. Cette relation est essentielle pour le bon fonctionnement du secteur bancaire et pour la sécurité financière des clients.

Cas concret : une banque refuse à une cliente son droit à la mobilité bancaire

C’est comme cela qu’une cliente du cabinet a présenté le dossier et a souhaité assigner l’établissement en question.

En examinant les pièces transmises par la cliente, il s’avère que la banque en question, bien que n’ayant pas délivré d’explications qui auraient pu être utiles pour la cliente, était dans son droit.

La cliente souhaitait transférer environ 80.000 € de son livret A sur un compte ouvert auprès de sa nouvelle banque.

Or, la mobilité bancaire ne concerne en réalité que les comptes de dépôt pour des particuliers (c’est-à-dire, ce que nous appelons parfois les « comptes chèque »). Les comptes courants ou encore les comptes sur livret ne sont pas concernés, quant à eux.

Le cabinet a alors conseillé à la cliente d’écrire à l’établissement bancaire afin que ce dernier verse les sommes en question du compte sur livret sur son compte de dépôt d’origine, puis, une fois fait, de demander un virement de la totalité des sommes du compte de dépôt vers le compte de dépôt choisi dans la nouvelle banque.

L’affaire fut ainsi réglée en deux jours, évitant ainsi un procès qui aurait été inutile et coûteux.