Publié le 5 février 2021
Comment les sociétés peuvent-elles consulter leurs associés compte tenu des restrictions liées à la crise sanitaire ? Il nous a paru utile de faire le point, sous forme de tableau, sur les modes de consultation... Voir l'article
Publié le 5 février 2021
Dans un arrêt du 11 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a été appelée à préciser la notion de consentement de la personne concernée à la collecte et à la conservation de... Voir l'article
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Publié le 5 février 2021
La prise en charge par l’État d’une partie des congés payés des entreprises accueillant du public est prolongée. Elle concerne les congés pris entre le 1er janvier et le 31 janvier 2021 et, sous condition,... Voir l'article
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Publié le 5 février 2021
L’article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a permis de donner un « second souffle » à certains entrepreneurs dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ce texte parait de prime abord salvateur... Voir l'article
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Publié le 4 février 2021
Le « Portail du justiciable » était annoncé et le ministère de la Justice a activé sa mise en ligne le 4 janvier 2021, franchissant ainsi une nouvelle étape dans la modernisation de la justice.... Voir l'article
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