L’activité des juridictions depuis le déconfinement

L’activité des juridictions depuis le déconfinement

Jusqu’en mi-juin, la justice travaille sur un mode de fonctionnement dégradé.

Les audiences de plaidoirie sont par principe exclues, sauf cas très particuliers, mais l’activité des tribunaux reprend tout doucement.

Vous pouvez bien entendu nous consulter pour davantage de détails.