Coronavirus : report du paiement des cotisations sociales

Coronavirus : report du paiement des cotisations sociales

L’Urssaf informe que les employeurs qui avaient une date d’échéance Urssaf au 15 mars peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales. Ces cotisations peuvent être reportées jusqu’à 3 mois et aucune pénalité ne sera appliquées.

L’Urssaf ajoute que des informations seront communiquées, le cas échéant, ultérieurement.

Pour ce faire, les entreprises peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins :

  • soit réduire le montant à 0 ;
  • soit ramener le montant correspondant au paiement d’une partie des cotisations.

Pour les employeurs qui n’ont pas encore déposé leur DSN de février 2020, ils ont la possibilité de modifier leur paiement Urssaf jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00.
L’Urssaf précise que même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12h00, les entreprises ont bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 pour modifier le paiement.

Par ailleurs, les employeurs qui règlent leurs cotisations hors DSN peuvent adapter le montant de leur virement bancaire, ou ne pas effectuer le virement.
Les employeurs qui ne souhaitent pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations peuvent échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement, en se connectant sur leur espace en ligne urssaf.fr.

Les employeurs dont l’échéance est fixée au 5 du mois seront informés ultérieurement des démarches à suivre en vue de l’échéance du 5 avril.

Source : Eléonore Jouanneau, Dictionnaire permanent Social