Coronavirus : l’employeur peut-il imposer la prise de congés payés ou de RTT ?

Coronavirus : l’employeur peut-il imposer la prise de congés payés ou de RTT ?

Lorsqu’il est impossible de maintenir le salarié à son poste en raison des effets de l’épidémie de coronavirus, l’employeur peut être tenté d’imposer la prise de congés payés ou de jours RTT.

A l’heure actuelle, les règles en la matière sont les suivantes :

  • Pas de possibilité d’imposer des congés lorsque ceux-ci n’ont pas encore été posés
  • Possibilité de déplacer les congés déjà posés
  • Possibilité  de déplacer les  « jours RTT  employeur »
  • Pour les salariés ayant des enfants de moins de 16 ans contraints de rester à domicile :

L’employeur peut, à la demande du salarié et si le télétravail est impossible, remplir une attestation disponible sur le site Améli valant arrêt de travail.

Le salarié dans ce cas peut bénéficier d’un arrêt de travail en bénéficiant d’indemnités journalières maladie et du complément de salaire de l’employeur.

Source : Karima Demri, Dictionnaire permanent Social