Coronavirus : faut-il payer les loyers commerciaux du 2e trimestre 2020 ?

Coronavirus : faut-il payer les loyers commerciaux du 2e trimestre 2020 ?

En période de confinement, les locataires commerciaux pourront-ils invoquer la force majeure pour cesser de payer leurs loyers ?

Deux hypothèses sont à envisager :

  • Hypothèse 1 : le paiement des loyers commerciaux est devenu impossible
    Le preneur à bail est déchargé de son obligation.
    Il a notamment été déjà jugé qu’un défaut de paiement était justifié par la survenance d’une épidémie qui a eu des conséquences irrésistibles pour l’exploitation d’un débiteur.
  • Hypothèse 2 : le paiement des loyers commerciaux est rendu seulement plus difficile
    La force majeure ne suffit pas et le locataire commercial devra solliciter d’autres mesures.
Source : Philippe JULIEN, Avocat associé au sein du Cabinet PDGBLe 19/03/2020 – © Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne