« Airbnb » et sous-location
Le lecteur connait sans doute la formule d’hébergement temporaire que l’on réserve par Internet, extrapolée de la pension de famille (« bed and breakfast en anglais ») ;
La Sté Airbnb n’est pas seule sur ce marché, mais elle en a fait un succès planétaire ;
Et l’on sait que la formule est assez alléchante pour que nombre de personnes lorsqu’elles partent en congés ou simplement en week-end, offrent leur propre logement à cette location ;
…Elles peuvent ainsi « arrondir leurs fins de mois », dans une proportion qui peut être très attrayante…
Naturellement beaucoup ne sont pas elles-mêmes propriétaires de leur logement, mais locataires ;
Dès lors en confiant ce logement à Airbnb, elles perçoivent un loyer ; c’est-à-dire en l’espèce un sous-loyer puisqu’il s’agit de sous-location ; Elles se mettent en danger :
En effet la sous-location est généralement proscrite par les clauses du bail d’habitation et ne sera licite que sur autorisation expresse du propriétaire ; Deux conséquences : D’une part le propriétaire qui prouvera une sous-location pourra demander au juge de résilier le bail et d’expulser le locataire ;
D’autre part il pourra aussi obtenir condamnation de ce locataire à lui reverser l’intégralité des sommes que ce dernier a perçues de Airbnb…
En effet le droit de propriété qui est celui de disposer du bien dans tous ses aspects, entraine le droit d’accession (articles 546 & 547 du code civil) c’est-à-dire le droit de percevoir tout ce que le bien a produit…
Ceci vient d’être validé par une décision de la cour de cassation du 12 septembre 2019.
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